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Conditions générales de vente et de livraison pour les commandes des clients finaux

Les conditions générales de vente et de livraison suivantes s'appliquent aux transactions commerciales entre EIZO SA et les clients du web shop de EIZO SA. Toute modification de ces conditions par le client nécessite l'accord écrit de EIZO SA.
 

1. Prix

1.1.    EIZO SA facture au client le prix affiché en ligne pour le produit, y compris la TVA et la taxe de recyclage avancée (TAR). Si le client choisit de passer la commande dans le webshop auprès d'un partenaire commercial de EIZO, les conditions générales de vente du fournisseur respectif s'appliquent toujours.
1.2.   Les frais de transport et d'emballage sont inclus dans les prix.
1.3.   Les livraisons express sont facturées en sus.
1.4.   Lors d'achat dans le webshop EIZO pour les clients privés, les frais d’expédition d’écrans sont offerts pour les envois standards. Pour des commandes comprenant uniquement des accessoires, des frais de port de 12.- CHF seront facturés.
 

2. Les Commandes

2.1.    La commande est en principe valable si elle est confirmée par écrit par EIZO SA par e-mail.
2.2.    Les données figurant dans nos documents de vente (dessins, illustrations, mesures, poids et autres réalisations) doivent être comprises uniquement comme des valeurs standard et ne représentent pas une assurance de caractéristiques, sauf si elles sont désignées par écrit expressément comme obligatoires.
 

3. Livraison

3.1.    EIZO SA livre exclusivement en Suisse et au Liechtenstein.
3.2.   La livraison a lieu à partir de l'entrepôt de EIZO SA ou de l'entrepôt central européen de EIZO. La disponibilité et l'accessibilité ne peuvent être garanties. Les dates de livraison indiquées doivent être considérées comme des valeurs approximatives. EIZO SA ne prend pas en charge l'adhésion pour les dommages résultant de livraisons tardives.
 

4. Acceptation de la livraison

4.1.    Les plaintes concernant une livraison doivent être formulées par écrit dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Dans le cas contraire, la livraison est considérée comme acceptée.
4.2.   Les livraisons sont assurées contre les dommages en cours de transport. Les envois endommagés doivent être signalés immédiatement à l'entreprise de transport concernée afin d'établir le rapport d'avarie.
 

5. Les retours

5.1.    Les retours (au plus tard 7 jours après la livraison) ne sont autorisés que sur accord préalable et avec un numéro RMA délivré par EIZO SA. Après l'expiration des 7 jours, plus aucun produit n'est repris en principe.
5.2.   Si l'envoi de retour n'est pas complet ou si l'emballage d'origine est endommagé, EIZO SA se réserve le droit de renvoyer l'envoi ou de facturer un montant approprié pour la réparation.
 

6. Garantie et réparations

6.1.   La période de garantie accordée par le fabricant s'applique à tous les produits. EIZO SA n'assume aucune obligation de garantie au-delà de la garantie du fabricant respectif.
 

7. Paiement

7.1.    EIZO SA propose les modes de paiement suivants :
- Paiement avec les cartes de crédit VISA et MasterCard
- Paiement avec PostFinance E-Finance
- Paiement par TWINT
7.2.   Les marchandises restent la propriété de EIZO SA jusqu'au paiement intégral.
 

8. Limitation de la responsabilité

8.1.   Les droits à des dommages-intérêts pour cause d'impossibilité de réalisation, de violation du contrat, de faute pour la conclusion d'un contrat et de mauvaise action, sont impossibles contre nous, dans la mesure où il n'y a pas d'acte délibéré ou de négligence grossière. Toute responsabilité pour des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits est rejetée.
 

9. Droits d’auteur / Garantie du logiciel

9.1.   Dans la mesure où un logiciel est inclus dans l'étendue de la livraison, il est fourni à l'acheteur uniquement pour une revente unique ou pour son propre usage, c'est-à-dire qu'il ne peut ni le copier ni le fournir à d'autres pour utilisation. Les logiciels sont exclus de toutes les dispositions de garantie des formulaires. Les dispositions du contrat de licence du fabricant s'appliquent exclusivement.
 

10.  Le lieu de juridiction

10.1.  Le lieu d'exécution pour la livraison et le paiement est Wädenswil, le lieu de juridiction est Horgen. EIZO SA est toutefois en droit de poursuivre l'acheteur devant tout autre tribunal compétent.

 
Les présentes conditions générales ne s'appliquent qu'aux ventes effectuées par l'intermédiaire du web shop EIZO pour clients finaux sur www.eizo.ch.