CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Conditions générales de vente et de livraison
    1. Les transactions commerciales entre EIZO SA et le client sont soumises aux conditions générales de vente et de livraison ci-après. Toute modification apportée à ces conditions nécessite la confirmation d'EIZO SA par écrit.

  2. Prix
    1. EIZO SA facture au client le prix de référence en vigueur au moment de l’achat du produit, TVA et taxe anticipée de recyclage (TAR) incluses.
    2. Les frais de livraison et l’emballage sont compris dans le prix d’achat.
    3. En cas de livraisons express, un supplément est facturé.
    4. Un supplément pour frais de traitement de CHF 10.– est facturé pour tes les commandes dont le montant de la facture est inférieure à CHF 29.–.

  3. Commandes
    1. La commande est par principe valable dès réception par e-mail d'une confirmation écrite d’EIZO SA.
    2. Les indications figurant dans nos documentations de vente (croquis, illustrations, dimensions, poids, descriptions de fonctions, etc.) n’ont qu’une valeur indicative et ne nous engagent pas contractuellement sauf si cela est expressément mentionné par écrit.

  4. Livraison
    1. EIZO SA livre exclusivement en Suisse et à destination du Liechtenstein.
    2. La livraison s'effectue depuis le stock d'EIZO SA. La disponibilité et la livraison ne peuvent pas être garanties. Les délais de livraison mentionnés sont à considérer comme des valeurs indicatives. EIZO SA n'endosse aucune responsabilité pour d'éventuels préjudices consécutifs à des retards de livraison.

  5. Acceptation de la livraison
    1. Des réclamations concernant une livraison doivent être signalées par écrit dans les 3 jours ouvrables suivant l'arrivée de la marchandise.
      Dans le cas contraire, la livraison est considérée comme acceptée.
    2. Les livraisons sont assurées contre les dégâts de transport. Des envois présentant des dommages éventuels doivent être immédiatement signalés à l'entreprise de transport concernée afin d'établir un constat des dégâts.

  6. Retours
    1. Des retours (au plus tard 7 jours après la livraison) sont uniquement possibles après entente préliminaire et l'attribution d'un numéro RMA par EIZO SA. Aucun produit ne sera en principe repris après écoulement du délai de 7 jours.
    2. Si le retour n'est pas effectué dans son intégralité ou si l'emballage original présente des dégâts, EIZO SA se réserve le droit de retourner l'envoi ou de facturer un montant approprié pour la remise en état.

  7. Garantie et réparations
    1. La garantie prescrite par le fabricant est valable pour tous les produits. EIZO SA ne prend aucun engagement sur des garanties autres que celles du fabricant.

  8. Paiement
    1. EIZO SA accepte les moyens de paiement suivants:
      • règlement par carte de crédit VISA ou MasterCard
      • règlement avec PostFinance E-Finance
    2. Jusqu’au règlement intégral, la marchandise demeure la propriété d’EIZO SA.

  9. Limites de la responsabilité
    1. Toute prétention à notre encontre au titre de dommages-intérêts résultant de l’impossibilité de fournir la prestation, d’une violation de contrat, d’une annulation de contrat ou d’un acte illicite est exclue, sauf en cas de faute grave intentionnelle ou par négligence.
      Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages indirects découlant de l’utilisation des produits.

  10. Droit d’auteur / garantie en matière de logiciels
    1. Si du logiciel est livré avec la marchandise, il est uniquement destiné à un usage strictement personnel ou à être revendu une seule fois. Cela signifie qu’il est interdit d’en faire une/des copie(s) ni d’en permettre l’usage par d’autres personnes. Le logiciel est exclu de nos dispositions de garantie. Les seules dispositions applicables sont celles figurant dans le contrat de licence du producteur du logiciel.

  11. Lieu de juridiction
    1. Le lieu d'exécution pour la livraison et le paiement est Wädenswil et le lieu de juridiction est Horgen. EIZO SA est cependant autorisée d’intenter une action en justice envers l’acheteur auprès de tout autre tribunal compétent.

Les présentes conditions générale s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées par le canal Enduser Shop.