AVIS DE TRAITEMENT LOYAL


CONCERNANT LES CLIENTS ENTREPRISE, FOURNISSEURS ET AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX


Date de publication : 3 mai 2018
Date de mise à jour : 3 mai 2018

1. INTRODUCTION

Le présent avis de traitement loyal («Avis») a pour but de vous informer de la manière dont EIZO SA («nous», «notre», «nos») traitera vos données personnelles en tant que responsable du traitement des données ainsi que des mesures et processus que nous avons mis en place pour assurer une protection adéquate. La fourniture de ces informations constitue l'une des exigences du Règlement général sur la protection des données 2016/679 («RGPD»).

Le présent avis ne constitue en aucun cas une relation contractuelle entre vous et nous-mêmes, et nous pouvons être amenés à le modifier de temps à autre.

2. TRAITEMENT LICITE

Nous traiterons uniquement vos données personnelles:

(a) si vous avez donné votre consentement;

(b) si le traitement s'avère nécessaire pour fournir nos produits ou services à vous ou votre employeur;

(c) si le traitement s'avère nécessaire pour répondre à une demande de votre part ou de votre employeur;

(d) si le traitement s'avère nécessaire pour maintenir notre relation avec vous ou votre employeur;

(e) si le traitement s'avère nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Concernant l'énoncé (a) ci-dessus, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en formulant une demande comme indiqué à la section 12 ci-après.


3. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

3.1 Nous traitons les types suivants de données personnelles vous concernant:

(a) Votre nom, votre adresse électronique et autres coordonnées;

(b) Votre fonction, votre poste et/ou le titre de votre emploi;

(c) Vos préférences en matière de types d'événements ou de documents marketing;

(d) Vos informations d'accès à nos locaux, systèmes et sites Web;

(e) Vos messages, retours d'information ou participations à nos enquêtes et questionnaires.

3.2 Vous pouvez être tenu(e) de nous fournir vos données personnelles afin que nous puissions gérer nos activités et nos opérations, maintenir notre relation avec vous ou votre employeur fournir nos produits ou services à vous ou à votre employeur ou nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Dans le cas où vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de maintenir notre relation avec vous ou votre employeur ou de fournir nos produits ou services à vous ou votre employeur.

3.3 Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et l'exhaustivité de vos données personnelles que nous conservons et de maintenir l'ensemble de vos informations à jour. Cependant, vous pouvez nous y aider considérablement en nous contactant rapidement en cas de modification de vos données personnelles ou si vous constatez que certaines informations que nous détenons vous concernant sont inexactes (voir la section 9 ci-après). Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte découlant de données personnelles fournies par vos soins qui seraient inexactes, non authentiques, insuffisantes ou incomplètes.

4. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons généralement vos données personnelles à partir des informations que vous ou votre employeur communiquez dans le cadre de votre relation ou de la relation de votre employeur avec nous-mêmes. Cette collecte s'effectuera généralement par l'envoi, par vous ou votre employeur, de courriels et autres correspondances, cartes de visite, formulaires et documents utilisés lorsque vous ou votre employeur vous inscrivez sur nos listes de diffusion d'informations marketing ou de marché, lorsque vous êtes désigné(e) comme personne autorisée à négocier pour le compte de votre employeur, ou par l'utilisation des informations d'inscription que vous ou votre employeur utilisez pour accéder à nos produits ou services en votre nom ou au nom de votre employeur.

Nous pouvons également collecter vos données personnelles auprès d'autres sources telles que les sociétés de notre groupe, les organismes chargés de la prévention de la fraude, les sociétés de renseignements commerciaux et les registres des services publics.

5.COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous traiterons vos données personnelles dans le cadre de la gestion de notre relation avec vous ou votre employeur et de la fourniture de nos produits et services à vous ou votre employeur aux fins suivantes:

(a) fournir à vous ou votre employeur les produits ou services demandés;

(b) répondre aux messages ou publications que vous ou votre employeur communiquez à notre intention;

(c) fournir à vous ou à votre employeur les documents promotionnels et marketing concernant nos produits et services susceptibles de vous intéresser, vous ou votre employeur;

(d) gérer, développer et améliorer notre gamme de produits et services, nos magasins, nos systèmes d'informations technologiques et nos sites Web;

(e) assurer la surveillance et l'évaluation de la conformité à la législation en vigueur ainsi qu'à nos normes et politiques;

(f) nous conformer à nos obligations / aux requêtes légales et réglementaires partout dans le monde, y compris le reporting auprès des organismes de régulation nationaux et internationaux et/ou les audits effectués par lesdits organismes;

(g) effectuer des vérifications dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, concernant la situation financière et la solvabilité ainsi qu'à des fins de prévention et de détection de la fraude et de la criminalité;

(h)pour des raisons administratives liées à la sécurité et à l'accès à nos systèmes, locaux, plateformes, sites Web et applications;

(i) nous conformer aux décisions judiciaires et exercer et/ou défendre nos droits légaux;(j)à toute autre fin commerciale légitime;

(k) ou toute autre circonstance prévue ou requise par la loi ou les règlements applicables.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES À L'ÉTRANGER

Vos données personnelles peuvent faire l'objet d'un transfert (en ce compris leur accès et leur conservation) dans un pays ou un territoire en dehors de l'Espace économique européen («EEE»), y compris dans des pays dont la législation n'offre pas le même niveau de protection des données personnelles que celui en vigueur au sein de l'EEE. En particulier, nous pouvons communiquer vos données personnelles aux sociétés de notre groupe en dehors de l'EEE, y compris le Japon. Nous veillerons à ce que ces transferts internationaux soient soumis à toutes les mesures de protection raisonnables et appropriées, conformément aux exigences du RGDP. Vous pouvez obtenir une copie des documents de référence en matière de protection internationale des données en formulant une demande comme indiqué à la section 12 ci-après.

7. DANS QUELS CAS NOUS POUVONS DIVULGUER VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos données personnelles. Nous ne divulguerons vos données personnelles qu'aux destinataires suivants:

(a) aux sociétés de notre groupe

(b) aux sociétés approuvées ou désignées par vous;

(c) aux tiers qui traitent vos données personnelles pour notre compte (tels que nos fournisseurs de systèmes, y compris les prestataires de services cloud);

(d) aux tiers qui traitent vos données personnelles pour leur propre compte mais dans le cadre d'un service fourni à vous ou à votre employeur en notre nom (tels que nos fournisseurs);

(e) aux sociétés fournissant des services en vue de vérifier l'existence de cas de blanchiment d'argent, de réduire le risque de solvabilité et autres mesures de prévention de la fraude et de la criminalité, ainsi qu'aux sociétés fournissant des services similaires, y compris les établissements financiers, les agences de renseignements commerciaux et les organismes de régulation auprès desquels ces informations sont diffusées;

(f) à tout tiers à qui nous cédons ou transférons par novation l'un de nos droits ou obligations;

(g) à tout acheteur potentiel dans l'éventualité où nous vendrions une partie de notre entreprise ou de nos actifs;

(h) à tout gouvernement, organisme de régulation, organe d'exécution ou de transactions financières ou tribunal lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi ou la réglementation applicable ou à leur demande.

8. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à sauvegarder et protéger vos données personnelles à travers la mise en oeuvre et le maintien de mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à garantir un niveau de sécurité adapté contre la destruction accidentelle ou non autorisée, la perte, la modification, la divulgation ou l'accès non autorisé.


9. VOS DROITS QUANT AUX DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

9.1 Si vous souhaitez:

(a) mettre à jour, modifier ou supprimer vos données personnelles, obtenir une copiedes informations que nous détenons vous concernant ou

(b) limiter ou mettre fin à notre utilisation des données personnelles que nous détenons,
vous pouvez le demander en nous contactant comme indiqué dans la section 12 ci-après.

9.2 Dans l'une ou l'autre des circonstances décrites ci-dessus, nous pouvons vous demander de justifier votre identité en nous adressant la copie d'une pièce d'identité valide afin de nous conformer à nos obligations de sécurité et prévenir toute divulgation non autorisée de vos informations.


10. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été recueillies ou pour nous conformer aux exigences légales, réglementaires ou de politique interne.

11. MISE À JOUR OU MODIFICATION DU PRÉSENT AVIS DE TRAITEMENT LOYAL

Nous pouvons être amenés à modifier ou à mettre à jour certains éléments du présent avis afin d'assurer notre conformité aux lois et règlements en vigueur ou à la suite d'une mise à jour de nos procédures internes. Nous y procèderons en mettant à jour le présent avis. Il se peut que vous ne soyez pas directement informé(e) de telles modifications. Par conséquent, veillez à consulter le présent avis de temps à autre afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

12. POUR NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions à propos du contenu du présent avis ou de vos données personnelles, ou si vous souhaitez formuler une demande à ce sujet, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous: 
E-mail: info (at) eizo.ch


13. COMMENT SOUMETTRE UNE PLAINTE AU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de notre autorité de protection des données si vous pensez que nous avons violé vos droits de confidentialité. Une liste et les coordonnées des autorités locales de protection des données peuvent être trouvées ici